ISBN : 978-2-930287-76-8
Auteur(s) : Davagle, Dumont, Fischer, Henkinbrant, Marchetti, Marée, Seny, Vandenhemel
Aantal pagina's : 280
Formaat: A5
Nouvelle législation relative aux volontaires (La)
Dit boek is alleen in het Frans verkrijgbaar.« Les Dossiers d'ASBL Actualités » s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, principalement celles qui ont adopté la forme d'...
Dit boek is alleen in het Frans verkrijgbaar.
« Les Dossiers d'ASBL Actualités » s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, principalement celles qui ont adopté la forme d'une ASBL. Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller. Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions.
Ce troisième numéro est consacré à "La nouvelle législation relative aux volontaires" dont voici les thèmes abordés :
- "A combien s'élève le nombre de volontaires en Belgique ?"
- "Le périple législatif de la nouvelle loi relative aux droits des volontaires"
- "Bénévoles ? Volontaires ! Définitions du volontaire et de l'activité qu'il exerce au sens de la loi du 3 juillet 2005"
- "Note d'organisation ? Devoir d'information ! Contenu et preuve du devoir d'information de l'organisation vis-à-vis de ses volontaires"
- "Le bénévolat : contrat de travail, contrat civil ou non-droit ? Enquête sur la qualification juridique de l'engagement à titre gratuit"
- "La responsabilité civile des volontaires et de leurs organisations"
- "Volontaires et assurances face à la loi du 3 juillet 2005"
- "Le remboursement des frais supportés par les volontaires lors de leurs prestations bénévoles"
- "L'exonération de cotisations O.N.S.S. sur certaines indemnités accordées aux bénévoles"
- "L'applicabilité de la réglementation du travail aux bénévoles - Quand le législateur tourne en rond?"
- "Le travail bénévole au profit d'un tiers et la réglementation du chômage"
- "Les zones obscures de la loi du 3 juillet 2005"
- "Modèle de note d'organisation"
- "Modèle de convention de volontariat"
- "Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires (coordination officieuse)".
Comité de rédaction :
Président :
- Hervé BRIET, licencié en droit et attaché au cabinet du Ministre Antoine Bernard de CLIPPEL, avocat, conseiller suppléant à la Cour d'appel de Bruxelles
Membres :
- Paul DELNOY, professeur ordinaire émérite de la Faculté de droit de l'ULg
- Michel DE WOLF, professeur à l'UCL, aux FUNDP et à l'ULg - réviseur d'entreprises
- Christian FISCHER, expert-comptable et conseil fiscal honoraire - professeur à l'Ephec
- Pierre GOBLET, conseil fiscal et juriste d'entreprise
- Philippe 't KINT, avocat au Barreau de Bruxelles
« Les Dossiers d'ASBL Actualités » s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, principalement celles qui ont adopté la forme d'une ASBL. Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller. Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions.
Ce troisième numéro est consacré à "La nouvelle législation relative aux volontaires" dont voici les thèmes abordés :
- "A combien s'élève le nombre de volontaires en Belgique ?"
- "Le périple législatif de la nouvelle loi relative aux droits des volontaires"
- "Bénévoles ? Volontaires ! Définitions du volontaire et de l'activité qu'il exerce au sens de la loi du 3 juillet 2005"
- "Note d'organisation ? Devoir d'information ! Contenu et preuve du devoir d'information de l'organisation vis-à-vis de ses volontaires"
- "Le bénévolat : contrat de travail, contrat civil ou non-droit ? Enquête sur la qualification juridique de l'engagement à titre gratuit"
- "La responsabilité civile des volontaires et de leurs organisations"
- "Volontaires et assurances face à la loi du 3 juillet 2005"
- "Le remboursement des frais supportés par les volontaires lors de leurs prestations bénévoles"
- "L'exonération de cotisations O.N.S.S. sur certaines indemnités accordées aux bénévoles"
- "L'applicabilité de la réglementation du travail aux bénévoles - Quand le législateur tourne en rond?"
- "Le travail bénévole au profit d'un tiers et la réglementation du chômage"
- "Les zones obscures de la loi du 3 juillet 2005"
- "Modèle de note d'organisation"
- "Modèle de convention de volontariat"
- "Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires (coordination officieuse)".
Comité de rédaction :
Président :
- Hervé BRIET, licencié en droit et attaché au cabinet du Ministre Antoine Bernard de CLIPPEL, avocat, conseiller suppléant à la Cour d'appel de Bruxelles
Membres :
- Paul DELNOY, professeur ordinaire émérite de la Faculté de droit de l'ULg
- Michel DE WOLF, professeur à l'UCL, aux FUNDP et à l'ULg - réviseur d'entreprises
- Christian FISCHER, expert-comptable et conseil fiscal honoraire - professeur à l'Ephec
- Pierre GOBLET, conseil fiscal et juriste d'entreprise
- Philippe 't KINT, avocat au Barreau de Bruxelles