ISBN : 978-2-87496-374-2
Auteur(s) : Sous la coordination de Sébastien Wolff
Aantal pagina's : 128
Formaat: A5

Libéralités (Les)

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Libéralités (Les) NON MARCHAND

Dit boek is alleen in het Frans verkrijgbaar.

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Description :
La revue « Les Dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand/Economie Sociale » s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, que celles-ci aient adopté la forme d'une ASBL, d'une société coopérative, d'une société à finalité sociale, d'une association de fait…

Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller.

Scientifique, la revue traite des problèmes
- plus spécifiquement juridiques
- qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu.

Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions.

Ce vingt-et-unième numéro est consacré aux Libéralités :

Introduction générale,
1. Introduction : articulation du régime civil et du régime fiscal,
2. Les libéralités : aspects civils (Gilles de Foy et Marc Petit),
3. Les libéralités à la frontière d’autres contrats « à titre gratuit » ou « à titre onéreux » (Philippe T’Kint),
4. Le régime fiscal des donations et des legs (Gilles de Foy et Marc Petit),
5. Le crowdfunding : tentative de circonscription du concept à l’aune du droit associatif, du droit civil et de la règlementation financière (Sébastien Wolff),
6. Les différents modèles de crowdfunding et leurs principales caractéristiques fiscales (Sébastien Wolff),
7. Aspects comptables des libéralités à destination des ASBL (Fernand Maillard).

Comité de rédaction :
Président : Michel DE WOLF,
Rédacteur en chef d’ASBL Actualités,
Professeur à l’UCLouvain et à l’ULiège,
Doyen honoraire de la Louvain School of Management
et Président honoraire de l’Institut des réviseurs d’entreprises.

Membres :
Sabine GARROY (Docteur en droit et assistante-chercheuse au Tax Institute (ULiège),
Pierre GEORIS (Secrétaire général du MOC),
Joël GILLAUX (Editeur responsable, Administrateur délégué Syneco),
Sébastien CASSART (Directeur de Syneco ASBL),
Pierre GOBLET (Juriste fiscaliste),
Denis DUFOUR (Avocat au Barreau de Bruxelles),
François LAGASSE (Juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles),
Fernand MAILLARD (Réviseur d’entreprises),
Baudouin THEUNISSEN (Réviseur d’entreprises),
Luca VENANZI (Administrateur-délégué d’Edipro),
Jean Pierre VINCKE (Réviseur d’entreprises honoraire)
et Philippe T’KINT (Avocat au Barreau de Bruxelles).

978-2-87496-515-9	Bonne gouvernance et manuel de l'administrateur d'ASBL
978-2-87496-439-8	500 réponses aux ASBL - Manuel pratique
978-2-87496-412-1	Défis de l’économie circulaire (lLes)
978-2-87496-414-5	Dissolution et la liquidation des ASBL après le CSA (La)
978-2-87496-452-7	AISBL après le CSA (Les) -Dossier 23 (2021)
978-2-87496-150-2	ASBL belges actives à l'étranger
978-2-87496-090-1	ASBL et activités marchandes
978-2-87496-017-8	ASBL et missions de services publics
978-2-87496-303-2	ASBL face aux contrôles des pouvoirs subsidiants et des lois sociales
978-2-930287-79-9	Comptes annuels des associations (ASBL, AISBL et fondations) (Les)
978-2-87496-220-2	Associations de fait (Les)
978-2-87496-201-1	Bonne gouvernance dans les ASBL (La)
978-2-87496-475-6	But désintéressé des ASBL (Dossier ASBL Actualités n°25)
978-2-87496-110-6	Fusions et scissions d'ASBL
978-2-87496-350-6	Changer la finance, un acte citoyen
978-2-87496-389-6	Code des associations (et des sociétés) et les ASBL (Le)
978-2-87496-451-0	Communiquer son projet artistique
978-2-87496-148-9	Comptes annuels des petites associations (Les)
978-2-930287-68-3	Dons et legs aux ASBL
978-2-87496-322-3	Evaluer la performance d'une ASBL
978-2-87496-216-5	Fabriques d'Eglise (Les)
978-2-87496-234-9	Facebook guide prat. à l'usage des villes, des communes et des CPAS
978-2-87496-069-7	Fonctionnement des CA et AG des ASBL (Le)
978-2-87496-268-4	Fondations (Les)
978-2-87496-096-3	Gestion des entreprises sociales (La)
978-2-87496-087-1	Guide pratique de recherche de fonds & de recrutement de membres
978-2-87496-250-9	Guide pratique des marchés publics des ASBL
978-2-87496-049-9	Marketing non marchand, storytelling (Le)
978-2-87496-366-7	Nouveau droit des entreprises appliqué aux ASBL (Le)
978-2-930287-76-8	Nouvelle législation relative aux volontaires (La)
978-2-87496-315-5	Oser la stratégie du succès pour votre association
978-2-87496-344-5	Point sur les différents aspects pressants des relations ind./coll.
978-2-87496-126-7	Relations conflictuelles entre employeur-travailleur dans les ASBL
978-2-87496-005-5	Responsabilité du dirigeant d'ASBL (La)
978-2-87496-454-1	Restructurations et transformations des ASBL (Les) - Dossier 24