ISBN : 978-2-930287-79-9
Auteur(s) : Baudoin Theunissen, Christian Fischer, Hans Vermeulen, Aude Delmotte, Fernand Maillard, Martine Piret, Michel De Wolf et Philippe T'Kint
Aantal pagina's : 240
Formaat: A5

Comptes annuels des associations (ASBL, AISBL et fondations) (Les)

EDITIONS NON MARCHAND

Dit boek is alleen in het Frans verkrijgbaar.« Les Dossiers d'ASBL Actualités » s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, principalement celles qui ont adopté la forme d'...

Comptes annuels des associations (ASBL, AISBL et fondations) (Les) NON MARCHAND

Dit boek is alleen in het Frans verkrijgbaar.

« Les Dossiers d'ASBL Actualités » s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, principalement celles qui ont adopté la forme d'une ASBL. Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller. Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions.

Ce quatrième numéro est consacré aux "Comptes annuels des associations (ASBL, AISBL et fondations)" dont voici les thèmes abordés :
- Mémento des règles légales relatives aux comptes annuels des associations
- Fonds associatifs, fonds affectés et provisions
- Comment comptabiliser les subsides et subventions dans les ASBL ?
- Baux, emphytéoses, commodats et comptes annuels
- Engagements, dettes latentes et provisions
- Cotisations ?
- Dons et legs en nature
- Qu'exprime la comptabilité des associations à propos des prestations des volontaires ?
- Les comptes annuels et les frais de personnel
- Les comptes de régularisation : à quoi servent-ils ?
- La traduction des opérations marchandes accessoires dans les comptes annuels des grandes associations
- Les relations avec les entités liées dans les comptes annuels des grandes associations
- Contrôle par le commissaire
- Comment établir les comptes annuels des petites associations qui tiennent une comptabilité simplifiée ?
- La formalité du dépôt des comptes annuels au greffe et à la Banque nationale.

Comité de rédaction :
Président :
- Hervé BRIET, licencié en droit et attaché au cabinet du Ministre
Membres:
- Antoine Bernard de CLIPPEL, avocat, conseiller suppléant à la Cour d'appel de Bruxelles
- Paul DELNOY, professeur ordinaire émérite de la Faculté de droit de l'ULg
- Michel DE WOLF, professeur à l'UCL, aux FUNDP et à l'ULg - réviseur d'entreprises
- Christian FISCHER, expert-comptable et conseil fiscal honoraire - professeur à l'Ephec
- Pierre GOBLET, conseil fiscal et juriste d'entreprise
- Philippe 't KINT, avocat au Barreau de Bruxelles

978-2-87496-515-9	Bonne gouvernance et manuel de l'administrateur d'ASBL
978-2-87496-439-8	500 réponses aux ASBL - Manuel pratique
978-2-87496-412-1	Défis de l’économie circulaire (lLes)
978-2-87496-414-5	Dissolution et la liquidation des ASBL après le CSA (La)
978-2-87496-452-7	AISBL après le CSA (Les) -Dossier 23 (2021)
978-2-87496-150-2	ASBL belges actives à l'étranger
978-2-87496-090-1	ASBL et activités marchandes
978-2-87496-017-8	ASBL et missions de services publics
978-2-87496-303-2	ASBL face aux contrôles des pouvoirs subsidiants et des lois sociales
978-2-87496-220-2	Associations de fait (Les)
978-2-87496-201-1	Bonne gouvernance dans les ASBL (La)
978-2-87496-475-6	But désintéressé des ASBL (Dossier ASBL Actualités n°25)
978-2-87496-110-6	Fusions et scissions d'ASBL
978-2-87496-350-6	Changer la finance, un acte citoyen
978-2-87496-389-6	Code des associations (et des sociétés) et les ASBL (Le)
978-2-87496-451-0	Communiquer son projet artistique
978-2-87496-148-9	Comptes annuels des petites associations (Les)
978-2-930287-68-3	Dons et legs aux ASBL
978-2-87496-322-3	Evaluer la performance d'une ASBL
978-2-87496-216-5	Fabriques d'Eglise (Les)
978-2-87496-234-9	Facebook guide prat. à l'usage des villes, des communes et des CPAS
978-2-87496-069-7	Fonctionnement des CA et AG des ASBL (Le)
978-2-87496-268-4	Fondations (Les)
978-2-87496-096-3	Gestion des entreprises sociales (La)
978-2-87496-087-1	Guide pratique de recherche de fonds & de recrutement de membres
978-2-87496-250-9	Guide pratique des marchés publics des ASBL
978-2-87496-374-2	Libéralités (Les)
978-2-87496-049-9	Marketing non marchand, storytelling (Le)
978-2-87496-366-7	Nouveau droit des entreprises appliqué aux ASBL (Le)
978-2-930287-76-8	Nouvelle législation relative aux volontaires (La)
978-2-87496-315-5	Oser la stratégie du succès pour votre association
978-2-87496-344-5	Point sur les différents aspects pressants des relations ind./coll.
978-2-87496-126-7	Relations conflictuelles entre employeur-travailleur dans les ASBL
978-2-87496-005-5	Responsabilité du dirigeant d'ASBL (La)
978-2-87496-454-1	Restructurations et transformations des ASBL (Les) - Dossier 24