ISBN : 978-2-87496-475-6
Auteur(s) : Sous la coordination de Fernand Maillard
Aantal pagina's : 84
Formaat: A5
Uitgavedatum : 15/06/2022

But désintéressé des ASBL (Dossier ASBL Actualités n°25)

EDITIONS NON MARCHAND

But désintéressé des ASBL (Dossier ASBL Actualités n°25) NON MARCHAND

« Les Dossiers d'ASBL Actualités » s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, principalement celles qui ont adopté la forme d'une ASBL. Ils intéresseront également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller. Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions.

Ce vingt-cinquième numéro est consacré au but désintéressé des ASBL. La loi du 23 mars 2019 a introduit le Code des sociétés et des associations (le CSA) et, dans l’intervalle, la réforme a déjà été commentée à de multiples reprises et fait le thème de nombreux séminaires. Un point essentiel concerne le but désintéressé et apparait encore plus dans le CSA que dans la loi du 27 juin 1921. La littérature et les commentaires ne sont pas toujours explicites sur la définition qu’il faut en faire, et sur les impacts fiscaux potentiels (TVA, IPM, ISOC). Nous profiterons de l’occasion pour rappeler le fonctionnement des assemblées générales, au regard de la période troublée que nous avons connu avec la crise sanitaire et le fonctionnement des assemblées, en examinant la situation actuelle et les possibilités offertes par le CSA suite à la modification de ce dernier intervenue fin 2020.

Les contributions des auteurs portent sur la définition du but désintéressé (Denis Dufour et Daria Likhatcheva), la comptabilité et le but désintéressé (Jean-Pierre Vincke), impact fiscal (Pierre Goblet) et TVA (Fernand Maillard – Pierre Goblet) et la conclusion est rédigée par Michel De Wolf.

Les auteurs

Michel DE WOLF, Réviseur d’entreprises, doyen honoraire de la Louvain School of Management à l'Université catholique de Louvain
Denis DUFOUR, Avocat au Barreau de Bruxelles, Assistant à l’ULB
Pierre GOBLET, conseiller fiscal certifié ITAA
Daria LIKHATCHEVA, Avocat au Barreau de Bruxelles
Fernand MAILLARD, Réviseur d’entreprises
Jean Pierre VINCKE, Réviseur d'entreprises honoraire

978-2-87496-515-9	Bonne gouvernance et manuel de l'administrateur d'ASBL
978-2-87496-439-8	500 réponses aux ASBL - Manuel pratique
978-2-87496-412-1	Défis de l’économie circulaire (lLes)
978-2-87496-414-5	Dissolution et la liquidation des ASBL après le CSA (La)
978-2-87496-452-7	AISBL après le CSA (Les) -Dossier 23 (2021)
978-2-87496-150-2	ASBL belges actives à l'étranger
978-2-87496-090-1	ASBL et activités marchandes
978-2-87496-017-8	ASBL et missions de services publics
978-2-87496-303-2	ASBL face aux contrôles des pouvoirs subsidiants et des lois sociales
978-2-930287-79-9	Comptes annuels des associations (ASBL, AISBL et fondations) (Les)
978-2-87496-220-2	Associations de fait (Les)
978-2-87496-201-1	Bonne gouvernance dans les ASBL (La)
978-2-87496-110-6	Fusions et scissions d'ASBL
978-2-87496-350-6	Changer la finance, un acte citoyen
978-2-87496-389-6	Code des associations (et des sociétés) et les ASBL (Le)
978-2-87496-451-0	Communiquer son projet artistique
978-2-87496-148-9	Comptes annuels des petites associations (Les)
978-2-930287-68-3	Dons et legs aux ASBL
978-2-87496-322-3	Evaluer la performance d'une ASBL
978-2-87496-216-5	Fabriques d'Eglise (Les)
978-2-87496-234-9	Facebook guide prat. à l'usage des villes, des communes et des CPAS
978-2-87496-069-7	Fonctionnement des CA et AG des ASBL (Le)
978-2-87496-268-4	Fondations (Les)
978-2-87496-096-3	Gestion des entreprises sociales (La)
978-2-87496-087-1	Guide pratique de recherche de fonds & de recrutement de membres
978-2-87496-250-9	Guide pratique des marchés publics des ASBL
978-2-87496-374-2	Libéralités (Les)
978-2-87496-049-9	Marketing non marchand, storytelling (Le)
978-2-87496-366-7	Nouveau droit des entreprises appliqué aux ASBL (Le)
978-2-930287-76-8	Nouvelle législation relative aux volontaires (La)
978-2-87496-315-5	Oser la stratégie du succès pour votre association
978-2-87496-344-5	Point sur les différents aspects pressants des relations ind./coll.
978-2-87496-126-7	Relations conflictuelles entre employeur-travailleur dans les ASBL
978-2-87496-005-5	Responsabilité du dirigeant d'ASBL (La)
978-2-87496-454-1	Restructurations et transformations des ASBL (Les) - Dossier 24