ISBN : 978-2-87496-452-7
Auteur(s) : Sous la coordination de Denis Dufour
Aantal pagina's : 176
Formaat: A5
Uitgavedatum : 11/10/2021
AISBL après le CSA (Les) -Dossier 23 (2021)
Ce vingt-troisième numéro est consacré aux AISBL après le code des sociétés et des Associations : Les organes de l'AISBL (Paula Martins Costa), La transformation d’une ASBL en AISBL (Jean Pierre Vincke), Les comptes annuels des A(I)SBL après l’entrée en vigueur du Code des sociétÃ...
Ce vingt-troisième numéro est consacré aux AISBL après le code des sociétés et des Associations : Les organes de l'AISBL (Paula Martins Costa), La transformation d’une ASBL en AISBL (Jean Pierre Vincke), Les comptes annuels des A(I)SBL après l’entrée en vigueur du Code des sociétés et associations (Jean Pierre Vincke), La dissolution de l’AISBL et la liquidation de l’AISBL en cas de dissolution volontaire ou de plein droit (Michel Davagle), Constitution d’une AISBL et rédaction des statuts (Sophie Maquet), Quelques aspects fiscaux divers d’une AISBL (Fernand Maillard), Aspects comptables particuliers (Fernand Maillard), Le droit transitoire (Denis Dufour).
Les auteurs
Les auteurs
Michel Davagle, Conseiller juridique près les ASBL SEMAFOR et SEMAFORMA d’Ans
Denis Dufour, Avocat au Barreau de Bruxelles, Assistant à l’ULB
Fernand Maillard, Réviseur d’entreprises, Vice-président de l'Institut des réviseurs d'entreprises
Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles
Paula Martins Costa, Avocat au Barreau de Bruxelles
Jean Pierre Vincke, Réviseur d'entreprises honoraire
Denis Dufour, Avocat au Barreau de Bruxelles, Assistant à l’ULB
Fernand Maillard, Réviseur d’entreprises, Vice-président de l'Institut des réviseurs d'entreprises
Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles
Paula Martins Costa, Avocat au Barreau de Bruxelles
Jean Pierre Vincke, Réviseur d'entreprises honoraire