ISBN : 978-2-930287-79-9
Auteur(s) : Baudoin Theunissen, Christian Fischer, Hans Vermeulen, Aude Delmotte, Fernand Maillard, Martine Piret, Michel De Wolf et Philippe T'Kint
Aantal pagina's : 240
Formaat: A5
Comptes annuels des associations (ASBL, AISBL et fondations) (Les)
Dit boek is alleen in het Frans verkrijgbaar.« Les Dossiers d'ASBL Actualités » s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, principalement celles qui ont adopté la forme d'...
Dit boek is alleen in het Frans verkrijgbaar.
« Les Dossiers d'ASBL Actualités » s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, principalement celles qui ont adopté la forme d'une ASBL. Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller. Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions.
Ce quatrième numéro est consacré aux "Comptes annuels des associations (ASBL, AISBL et fondations)" dont voici les thèmes abordés :
- Mémento des règles légales relatives aux comptes annuels des associations
- Fonds associatifs, fonds affectés et provisions
- Comment comptabiliser les subsides et subventions dans les ASBL ?
- Baux, emphytéoses, commodats et comptes annuels
- Engagements, dettes latentes et provisions
- Cotisations ?
- Dons et legs en nature
- Qu'exprime la comptabilité des associations à propos des prestations des volontaires ?
- Les comptes annuels et les frais de personnel
- Les comptes de régularisation : à quoi servent-ils ?
- La traduction des opérations marchandes accessoires dans les comptes annuels des grandes associations
- Les relations avec les entités liées dans les comptes annuels des grandes associations
- Contrôle par le commissaire
- Comment établir les comptes annuels des petites associations qui tiennent une comptabilité simplifiée ?
- La formalité du dépôt des comptes annuels au greffe et à la Banque nationale.
Comité de rédaction :
Président :
- Hervé BRIET, licencié en droit et attaché au cabinet du Ministre
Membres:
- Antoine Bernard de CLIPPEL, avocat, conseiller suppléant à la Cour d'appel de Bruxelles
- Paul DELNOY, professeur ordinaire émérite de la Faculté de droit de l'ULg
- Michel DE WOLF, professeur à l'UCL, aux FUNDP et à l'ULg - réviseur d'entreprises
- Christian FISCHER, expert-comptable et conseil fiscal honoraire - professeur à l'Ephec
- Pierre GOBLET, conseil fiscal et juriste d'entreprise
- Philippe 't KINT, avocat au Barreau de Bruxelles
« Les Dossiers d'ASBL Actualités » s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, principalement celles qui ont adopté la forme d'une ASBL. Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller. Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions.
Ce quatrième numéro est consacré aux "Comptes annuels des associations (ASBL, AISBL et fondations)" dont voici les thèmes abordés :
- Mémento des règles légales relatives aux comptes annuels des associations
- Fonds associatifs, fonds affectés et provisions
- Comment comptabiliser les subsides et subventions dans les ASBL ?
- Baux, emphytéoses, commodats et comptes annuels
- Engagements, dettes latentes et provisions
- Cotisations ?
- Dons et legs en nature
- Qu'exprime la comptabilité des associations à propos des prestations des volontaires ?
- Les comptes annuels et les frais de personnel
- Les comptes de régularisation : à quoi servent-ils ?
- La traduction des opérations marchandes accessoires dans les comptes annuels des grandes associations
- Les relations avec les entités liées dans les comptes annuels des grandes associations
- Contrôle par le commissaire
- Comment établir les comptes annuels des petites associations qui tiennent une comptabilité simplifiée ?
- La formalité du dépôt des comptes annuels au greffe et à la Banque nationale.
Comité de rédaction :
Président :
- Hervé BRIET, licencié en droit et attaché au cabinet du Ministre
Membres:
- Antoine Bernard de CLIPPEL, avocat, conseiller suppléant à la Cour d'appel de Bruxelles
- Paul DELNOY, professeur ordinaire émérite de la Faculté de droit de l'ULg
- Michel DE WOLF, professeur à l'UCL, aux FUNDP et à l'ULg - réviseur d'entreprises
- Christian FISCHER, expert-comptable et conseil fiscal honoraire - professeur à l'Ephec
- Pierre GOBLET, conseil fiscal et juriste d'entreprise
- Philippe 't KINT, avocat au Barreau de Bruxelles