ISBN : 978-2-87496-454-1
Auteur(s) : Sous la coordination de Jean Pierre Vincke
Nombre de pages : 204
Format : A5
Date de sortie : 25/10/2021

Restructurations et transformations des ASBL (Les) - Dossier 24

EDITIONS NON MARCHAND

Restructurations et transformations des ASBL (Les) - Dossier 24 NON MARCHAND

Sous la coordination de Jean Pierre Vincke

Les Dossiers d'ASBL Actualités » s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, principalement celles qui ont adopté la forme d'une ASBL.

Ils intéresseront également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller. Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions.

Ce vingt-quatrième numéro est consacré aux Restructurations et transformations des associations sans but lucratif : Introduction (Jean Pierre Vincke), Fusion, scission, cession d’une universalité ou d’une branche d’activité (Philippe T’Kint), Apport d’universalité ou de branche d’activité vs fusion ou scission (Denis Dufour & Daria Likhatcheva), Transformation des sociétés et associations (Philippe T’Kint), Restructurations – Transformations - Aspects comptables (Fernand Maillard), Restructurations – transformations - Aspects audit : intervention du commissaire ou
d’un réviseur d’entreprises ou expert-comptable certifié (Fernand Maillard), Aspects fiscaux des transformations et réorganisations d’associations (Sabine Garroy & Xavier Gérard).

Les auteurs

Denis DUFOUR, Avocat au Barreau de Bruxelles, Assistant à l’ULB
Sabine GARROY, Docteure en droit - Chargée de cours à l’Université de Liège (Tax Institute)
Xavier GÉRARD, Avocat au barreau de Bruxelles - Maître de conférences et collaborateur à l’Université de Liège
Daria LIKHATCHEVA, Avocat au barreau de Bruxelles
Fernand MAILLARD, Réviseur d’entreprises, Vice-président de l'Institut des réviseurs d'entreprises
Philippe T’KINT, Avocat au Barreau de Bruxelles - Intervenant à l’ULB
Jean Pierre VINCKE, Réviseur d'entreprises honoraire

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