ISBN : 978-2-87496-005-5
Auteur(s) : Coipel, Davagle, Delvaux, Dentant, De Wolf, de Sauvage, Fischer, Goffin, Marchetti
Nombre de pages : 224
Format : A5

Responsabilité du dirigeant d'ASBL (La)

EDITIONS NON MARCHAND

Responsabilité du dirigeant d'ASBL (La) NON MARCHAND

« Les Dossiers d'ASBL Actualités » s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, principalement celles qui ont adopté la forme d'une ASBL. Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller. Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions.

Ce cinquième numéro est consacré à "La responsabilité du dirigeant d'ASBL" dont voici les thèmes abordés :
- La responsabilité contractuelle de l'administrateur envers l'asbl
- La responsabilité de l'administrateur envers les tiers sur base de l'article 1382 du Code civil
- La responsabilité solidaire des dirigeants des grandes asbl en matière de précompte professionnel, de taxe sur la valeur ajoutée et de cotisations sociales
- L'administrateur de fait
- La responsabilité civile des administrateurs bénévoles d'ASBL
- L'assurance de la responsabilité civile des dirigeants d'ASBL
- La responsabilité des commissaires dans les ASBL
- La responsabilite pénale du dirigeant ou du membre actif d'une asbl à la suite de la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales"...

Comité de rédaction :
Président :
- Hervé BRIET, licencié en droit et attaché au cabinet du Ministre Antoine Bernard de CLIPPEL, avocat, conseiller suppléant à la Cour d'appel de Bruxelles
Membres :
- Paul DELNOY, professeur ordinaire émérite de la Faculté de droit de l'ULg
- Michel DE WOLF, professeur à l'UCL, aux FUNDP et à l'ULg - réviseur d'entreprises
- Christian FISCHER, expert-comptable et conseil fiscal honoraire - professeur à l'Ephec
- Pierre GOBLET, conseil fiscal et juriste d'entreprise
- Philippe 't KINT, avocat au Barreau de Bruxelles

978-2-87496-515-9	Bonne gouvernance et manuel de l'administrateur d'ASBL
978-2-87496-439-8	500 réponses aux ASBL - Manuel pratique (2ème édition)
978-2-87496-412-1	Défis de l’économie circulaire (lLes)
978-2-87496-414-5	Dissolution et la liquidation des ASBL après le CSA (La)
978-2-87496-452-7	AISBL après le CSA (Les) -Dossier 23 (2021)
978-2-87496-150-2	ASBL belges actives à l'étranger
978-2-87496-090-1	ASBL et activités marchandes
978-2-87496-017-8	ASBL et missions de services publics
978-2-87496-303-2	ASBL face aux contrôles des pouvoirs subsidiants et des lois sociales
978-2-930287-79-9	Comptes annuels des associations (ASBL, AISBL et fondations) (Les)
978-2-87496-220-2	Associations de fait (Les)
978-2-87496-201-1	Bonne gouvernance dans les ASBL (La)
978-2-87496-475-6	But désintéressé des ASBL (Dossier ASBL Actualités n°25)
978-2-87496-110-6	Fusions et scissions d'ASBL
978-2-87496-350-6	Changer la finance, un acte citoyen
978-2-87496-389-6	Code des associations (et des sociétés) et les ASBL (Le)
978-2-87496-451-0	Communiquer son projet artistique (2ème édition)
978-2-87496-148-9	Comptes annuels des petites associations (Les)
978-2-930287-68-3	Dons et legs aux ASBL
978-2-87496-322-3	Evaluer la performance d'une ASBL
978-2-87496-216-5	Fabriques d'Eglise (Les)
978-2-87496-234-9	Facebook guide prat. à l'usage des villes, des communes et des CPAS
978-2-87496-069-7	Fonctionnement des CA et AG des ASBL (Le)
978-2-87496-268-4	Fondations (Les)
978-2-87496-096-3	Gestion des entreprises sociales (La)
978-2-87496-087-1	Guide pratique de recherche de fonds & de recrutement de membres
978-2-87496-250-9	Guide pratique des marchés publics des ASBL
978-2-87496-374-2	Libéralités (Les)
978-2-87496-049-9	Marketing non marchand, storytelling (Le)
978-2-87496-366-7	Nouveau droit des entreprises appliqué aux ASBL (Le)
978-2-930287-76-8	Nouvelle législation relative aux volontaires (La)
978-2-87496-315-5	Oser la stratégie du succès pour votre association
978-2-87496-344-5	Point sur les différents aspects pressants des relations ind./coll.
978-2-87496-126-7	Relations conflictuelles entre employeur-travailleur dans les ASBL
978-2-87496-454-1	Restructurations et transformations des ASBL (Les) - Dossier 24