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ISBN : 978-2-930287-76-8
Auteur(s) : Davagle, Dumont, Fischer, Henkinbrant, Marchetti, Marée, Seny, Vandenhemel
Nombre de pages : 280
Format : A5

Nouvelle législation relative aux volontaires (La)

EDITIONS  NON MARCHAND

« Les Dossiers d'ASBL Actualités » s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, principalement celles qui ont adopté la forme d'une ASBL.   Elle intéressera également...

42,00 € | TVA 6%
Nouvelle législation relative aux volontaires (La) NON MARCHAND
« Les Dossiers d'ASBL Actualités » s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, principalement celles qui ont adopté la forme d'une ASBL.   Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller. Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions.   

Ce troisième numéro est consacré à "La nouvelle législation relative aux volontaires" dont voici les thèmes abordés :
- "A combien s'élève le nombre de volontaires en Belgique ?"
- "Le périple législatif de la nouvelle loi relative aux droits des volontaires"
- "Bénévoles ? Volontaires ! Définitions du volontaire et de l'activité qu'il exerce au sens de la loi du 3 juillet 2005"
- "Note d'organisation ? Devoir d'information ! Contenu et preuve du devoir d'information de l'organisation vis-à-vis de ses volontaires"
- "Le bénévolat : contrat de travail, contrat civil ou non-droit ? Enquête sur la qualification juridique de l'engagement à titre gratuit"
- "La responsabilité civile des volontaires et de leurs organisations"
- "Volontaires et assurances face à la loi du 3 juillet 2005"
- "Le remboursement des frais supportés par les volontaires lors de leurs prestations bénévoles"
- "L'exonération de cotisations O.N.S.S. sur certaines indemnités accordées aux bénévoles"
- "L'applicabilité de la réglementation du travail aux bénévoles - Quand le législateur tourne en rond?"
- "Le travail bénévole au profit d'un tiers et la réglementation du chômage"
- "Les zones obscures de la loi du 3 juillet 2005"
- "Modèle de note d'organisation"
- "Modèle de convention de volontariat"
- "Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires (coordination officieuse)".

Comité de rédaction :
Président :
- Hervé BRIET, licencié en droit et attaché au cabinet du Ministre Antoine Bernard de CLIPPEL, avocat, conseiller suppléant à la Cour d'appel de Bruxelles
Membres :
- Paul DELNOY, professeur ordinaire émérite de la Faculté de droit de l'ULg
- Michel DE WOLF, professeur à l'UCL, aux FUNDP et à l'ULg - réviseur d'entreprises
- Christian FISCHER, expert-comptable et conseil fiscal honoraire - professeur à l'Ephec
- Pierre GOBLET, conseil fiscal et juriste d'entreprise
- Philippe 't KINT, avocat au Barreau de Bruxelles
978-2-87496-515-9 Bonne gouvernance et manuel de l'administrateur d'ASBL
978-2-87496-439-8 500 réponses aux ASBL - Manuel pratique (2ème édition)
978-2-87496-412-1 Défis de l’économie circulaire (lLes)
978-2-87496-414-5 Dissolution et la liquidation des ASBL après le CSA (La)
978-2-87496-452-7 AISBL après le CSA (Les) -Dossier 23 (2021)
978-2-87496-150-2 ASBL belges actives à l'étranger
978-2-87496-090-1 ASBL et activités marchandes
978-2-87496-017-8 ASBL et missions de services publics
978-2-87496-303-2 ASBL face aux contrôles des pouvoirs subsidiants et des lois sociales
978-2-930287-79-9 Comptes annuels des associations (ASBL, AISBL et fondations) (Les)
978-2-87496-220-2 Associations de fait (Les)
978-2-87496-201-1 Bonne gouvernance dans les ASBL (La)
978-2-87496-475-6 But désintéressé des ASBL (Dossier ASBL Actualités n°25)
978-2-87496-110-6 Fusions et scissions d'ASBL
978-2-87496-350-6 Changer la finance, un acte citoyen
978-2-87496-389-6 Code des associations (et des sociétés) et les ASBL (Le)
978-2-87496-451-0 Communiquer son projet artistique (2ème édition)
978-2-87496-148-9 Comptes annuels des petites associations (Les)
978-2-930287-68-3 Dons et legs aux ASBL
978-2-87496-322-3 Evaluer la performance d'une ASBL
978-2-87496-216-5 Fabriques d'Eglise (Les)
978-2-87496-234-9 Facebook guide prat. à l'usage des villes, des communes et des CPAS
978-2-87496-069-7 Fonctionnement des CA et AG des ASBL (Le)
978-2-87496-268-4 Fondations (Les)
978-2-87496-096-3 Gestion des entreprises sociales (La)
978-2-87496-087-1 Guide pratique de recherche de fonds & de recrutement de membres
978-2-87496-250-9 Guide pratique des marchés publics des ASBL
978-2-87496-374-2 Libéralités (Les)
978-2-87496-049-9 Marketing non marchand, storytelling (Le)
978-2-87496-366-7 Nouveau droit des entreprises appliqué aux ASBL (Le)
978-2-87496-315-5 Oser la stratégie du succès pour votre association
978-2-87496-344-5 Point sur les différents aspects pressants des relations ind./coll.
978-2-87496-126-7 Relations conflictuelles entre employeur-travailleur dans les ASBL
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