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ISBN : 978-2-87496-268-4
Auteur(s) : Collectif
Nombre de pages : 228
Format : A5

Fondations (Les)

EDITIONS  NON MARCHAND

« Les Dossiers d'ASBL Actualités » s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, principalement celles qui ont adopté la forme d'une ASBL.   Elle intéressera également...

42,00 € | TVA 6%
Fondations (Les) NON MARCHAND
« Les Dossiers d'ASBL Actualités » s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, principalement celles qui ont adopté la forme d'une ASBL.   Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller. Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions.   

Ce quinzième numéro est consacré aux Fondations :
1. « Introduction » par François-Xavier Dubois
2. « Panorama des fondations en Belgique » par Amélie Mernier
3. « Définitions »par Deborah Gol
4. « Constitution » par Deborah Gol
5. « Fonctionnement » par Deborah Gol
6. « Obligations comptables » par Fernand Maillard
7. « Personnes vulnérables et fondations privées » par Ilse Banmeyer
8. « Une fondation peut-elle exercer des activités commerciales et, plus largement, lucratives ? » par Michel Coipel
9. « La fondation de droit privée est-elle un véhicule efficace pour la certification de titres ? » par Damien Marlier & Ilse Banmeyer
10. « Convergences et divergences avec les ASBL et les associations de fait » par Michel Davagle
11. « Aspects fiscaux des fondations » par Vincent Sepulchre

Comité de rédaction :
Président :
- Michel COIPEL, Professeur émérite des Facultés Universitaires de Namur.
Secrétaires de rédaction :
- Pierre GEORIS et Joël GILLAUX (Syneco ASBL, Bruxelles).
Membres :
- Michel DAVAGLE (Conseiller juridique près les ASBL SEMAFOR et SEMAFORMA d'Ans),
- Bernard de CLIPPEL (Avocat honoraire- Conseiller suppléant à la Cour d'appel de Bruxelles),
- Jean-François DEBUISSON (Conseiller juridique à la CESSOC),
- Frédéric de PATOUL (Avocat au Barreau de Bruxelles),
- Michel DE WOLF (Professeur à l'UCL, aux FUNDP et à l'ULg - Reviseur d'entreprises),
- François-Xavier DUBOIS, (Secrétaire général à la FEBIAC),
- Christian FISCHER (Expert-comptable et conseil fiscal honoraire),
- Pascal GRAUX (Directeur Général Centre Hospitalier Jolimont-Lobbes),
- Julie Rijpens (HEC-Ulg, Académie des Entrepreneurs Sociaux),
- Baudouin THEUNISSEN (Reviseur d'entreprises - Callens, Pirenne, Theunissen & Co., Bruxelles)
- et Philippe T'KINT (Avocat au Barreau de Bruxelles).
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978-2-87496-090-1 ASBL et activités marchandes
978-2-87496-017-8 ASBL et missions de services publics
978-2-87496-303-2 ASBL face aux contrôles des pouvoirs subsidiants et des lois sociales
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