ISBN : 978-2-87496-069-7
Auteur(s) : Michel Coipel - Michel Davagle
Nombre de pages : 176
Format : A5

Fonctionnement des CA et AG des ASBL (Le)

Fonctionnement des CA et AG des ASBL (Le) NON MARCHAND

« Les Dossiers d'ASBL Actualités » s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, principalement celles qui ont adopté la forme d'une ASBL. Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller. Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions.

Ce septième numéro est consacré aux questions qui se rapportent au fonctionnement des assemblées générales et des conseils dadministration des ASBL :
- Qui décide de convoquer l'assemblée générale ?
- Les formalités de convocation de l'assemblée générale
- Qui peut assister à une assemblée générale ?
- Quel est le déroulement d'une assemblée générale ?
- Qui peut assister au conseil d'administration ?
- Les pouvoirs et la délégation au conseil d'administration
- Le fonctionnement du conseil d?administration
- Majorités et quorum de présence aux assemblées générales et au conseil d'administration
- Le commissaire de l'ASBL dans ses relations avec l'assemblée générale et le conseil d'administration
- Les procès-verbaux du conseil d'administration et de l'assemblée générale des membres ».

Comité de rédaction :
Président :
- Michel COIPEL, Professeur émérite des Faculté Universitaires de Namur
Membres :
- Christophe Boeraeve, Avocat spécialisé en droit fiscal et en droit des associations
- Hervé Briet, Licencié en droit - Attaché au cabinet du Ministre André ANTOINE
- Michel Coipel, Professeur émérite des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix
- Michel Davagle, Conseiller juridique près l'ASBL NERIOS de Huy et l'ASBL SEMAFOR d'Ans
- Michel De Wolf, Professeur UC L- Ulg - FUNDP, Réviseur d'entreprises
- Christian Fischer, Expert-comptable et Conseil fiscal honoraire - Professeur honoraire à l'EPHEC

978-2-87496-515-9	Bonne gouvernance et manuel de l'administrateur d'ASBL
978-2-87496-439-8	500 réponses aux ASBL - Manuel pratique (2ème édition)
978-2-87496-412-1	Défis de l’économie circulaire (lLes)
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978-2-87496-452-7	AISBL après le CSA (Les) -Dossier 23 (2021)
978-2-87496-150-2	ASBL belges actives à l'étranger
978-2-87496-090-1	ASBL et activités marchandes
978-2-87496-017-8	ASBL et missions de services publics
978-2-87496-303-2	ASBL face aux contrôles des pouvoirs subsidiants et des lois sociales
978-2-930287-79-9	Comptes annuels des associations (ASBL, AISBL et fondations) (Les)
978-2-87496-220-2	Associations de fait (Les)
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978-2-87496-475-6	But désintéressé des ASBL (Dossier ASBL Actualités n°25)
978-2-87496-110-6	Fusions et scissions d'ASBL
978-2-87496-350-6	Changer la finance, un acte citoyen
978-2-87496-389-6	Code des associations (et des sociétés) et les ASBL (Le)
978-2-87496-451-0	Communiquer son projet artistique (2ème édition)
978-2-87496-148-9	Comptes annuels des petites associations (Les)
978-2-930287-68-3	Dons et legs aux ASBL
978-2-87496-322-3	Evaluer la performance d'une ASBL
978-2-87496-216-5	Fabriques d'Eglise (Les)
978-2-87496-234-9	Facebook guide prat. à l'usage des villes, des communes et des CPAS
978-2-87496-268-4	Fondations (Les)
978-2-87496-096-3	Gestion des entreprises sociales (La)
978-2-87496-087-1	Guide pratique de recherche de fonds & de recrutement de membres
978-2-87496-250-9	Guide pratique des marchés publics des ASBL
978-2-87496-374-2	Libéralités (Les)
978-2-87496-049-9	Marketing non marchand, storytelling (Le)
978-2-87496-366-7	Nouveau droit des entreprises appliqué aux ASBL (Le)
978-2-930287-76-8	Nouvelle législation relative aux volontaires (La)
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978-2-87496-005-5	Responsabilité du dirigeant d'ASBL (La)
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