ISBN : 978-2-87496-303-2
Auteur(s) : Michel Davagle
Nombre de pages : 240
Format : A5

ASBL face aux contrôles des pouvoirs subsidiants et des lois sociales

ASBL face aux contrôles des pouvoirs subsidiants et des lois sociales NON MARCHAND

« Les Dossiers d'ASBL Actualités » s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, principalement celles qui ont adopté la forme d'une ASBL. Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller. Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions.

Ce seixième numéro est consacré aux ASBL face aux contrôles des pouvoirs subsidiants et des lois sociales : - « Introduction » par Michel DAVAGLE

- « Le secteur associatif face au contrôle de l’emploi des subventions » par David DE ROY
- « La prescription de subventions (devenues) irrégulières » par David RENDERS & Andrzej TRYBULOWSKI
- « A partir de quel moment l’octroi d’avantages sociaux au personnel constitue-t-il un détournement de subsides publics ? » par Michel DAVAGLE
- « ASBL en difficulté : la procédure d'alerte » par Michel DE WOLF
- « Le contrôle syndical dans les entreprises non marchandes : champ d’action et légitimité » par Yves HELLENDORFF
- « Officier de police judiciaire et inspecteurs du travail : que peuvent-ils faire dans votre entreprise ? » par Charles-Eric CLESSE
- « Les devoirs spécifiques imposés aux inspecteurs du travail dans le cadre de leur activité professionnelle » par Jean-Marie SOUVEREYNS
- « La méthodologie et les techniques du contrôle lois sociales » par Jean-Marie SOUVEREYNS
- « Le modèle associatif et ses tensions : analyse comme forme sociale » par Philippe SCIEUR
- « Comment, au départ des notions d’évaluation et de contrôle utilisées par les pouvoirs publics, l’AWIPH essaie-t-elle de développer une démarche de qualité ? » par Simon BAUDE
- « Associations et inspections – Légitimité, confusions, difficultés, conflit, coopération » par Pierre GEORIS & Joël GILLAUX
- « La responsabilité du gestionnaire d’ASBL sous contrat de travail en cas de non-respect des règles légales » par France LAMBINET, Hélène PREUMONT & Steve GILSON
- « Quelle est, en matière de droit social, la responsabilité pénale des dirigeants d’ASBL ? » par Charles-Eric CLESSE

COMITÉ DE RÉDACTION :
Président :
- Michel COIPEL, Professeur émérite des Facultés Universitaires de Namur.
Secrétaires de rédaction :
- Pierre GEORIS et Joël GILLAUX (Syneco ASBL, Bruxelles).
Membres :
- Michel DAVAGLE (Conseiller juridique près les ASBL SEMAFOR et SEMAFORMA d’Ans),
- Bernard de CLIPPEL (Avocat honoraire- Conseiller suppléant à la Cour d’appel de Bruxelles),
- Jean-François DEBUISSON (Conseiller juridique à la CESSOC),
- Frédéric de PATOUL (Avocat au Barreau de Bruxelles),
- DE WOLF (Professeur à l’UCL, aux FUNDP et à l’ULg - Reviseur d’entreprises),
- François-Xavier DUBOIS, (Secrétaire général à la FEBIAC),
- Christian FISCHER (Expert-comptable et conseil fiscal honoraire),
- Pascal GRAUX (Directeur Général Centre Hospitalier Jolimont-Lobbes),
- Julie Rijpens (HEC-Ulg, Académie des Entrepreneurs Sociaux),
- Baudouin THEUNISSEN (Reviseur d’entreprises - Callens, Pirenne, Theunissen & Co., Bruxelles)
- et Philippe T’ KINT (Avocat au Barreau de Bruxelles).

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