ISBN : 9782874353345
Auteur(s) : Pierre Delroisse - Axel Neefs
Nombre de pages : 220
Format : A5
Date de sortie : 01/03/2024

Code Pénal Social - Coordination 2024

EDITIONS CODES & CODEX

Le Code pénal social a pour objectif de rassembler dans un seul texte toutes les dispositions relatives aux devoirs et pouvoirs des inspecteurs sociaux, au service des amendes administratives du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, aux sanctions applicables ainsi que l’inventaire des infractions punies par les sanctions prévues dans le Code pénal social.

Code Penal Social 2024 CODES & CODEX

Il répartit les infractions en cinq niveaux selon la gravité des infractions commises et les punit par un des quatre niveaux de sanctions qu’il prévoit.

Le Code pénal social s’articule autour de 2 livres :

- le LIVRE 1 « la prévention, la constatation et la poursuite des infractions et leur répression en général » ;

- le LIVRE 2 « les infractions et leur répression en particulier » englobant le relevé exhaustif de toutes les infractions de droit pénal social et leurs sanctions corrélatives.

Les principaux changements s’articulent autour des nouvelles lois régissant le niveau des sanctions (apparition du 5ème niveau), le harcèlement et le harcèlement sexuel, le dumping social et la fraude sociale.

Mis à jour au 15 février 2024, il facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur :

- durant l’année 2022 (en vert dans le texte)

- durant l’année 2023 (en rouge dans le texte)

- durant l’année 2024 (en bleu dans le texte)

9782874353123	CODE CIVIL BELGE
9782874353161	Code Pénal - Coordination 2024
9782874353352	Code Judiciaire - Coordination 2024
9782874353376	Code électoral 2024
978-2-87496-516-6	Code des sociétés et associations 2024 (éd. 6)
2-87435-282-9	Belgian Capacity Remuneration Mechanism
978-2-87496-522-7	Codex TVA 2024
978-2-87496-351-3	CoDT - Le Code du Développement Territorial (Le)
978-2-87435-278-2	Nouveau droit des énergies renouvelables en Europe et en Belgique
978-2-87496-465-7	Obligations comptables : CDE, CC et AR portant exécution du CSA
978-2-87496-012-3	PEB expliquée
978-2-87496-318-6	RGIE : Réglement Général sur les Installations Electriques
978-99951-91-11-5	CSA congolais