ISBN : 9782874353369
Auteur(s) : Johan Vanden Eynde
Nombre de pages : 362
Date de sortie : 02/02/2024

Code des sociétés et des associations

La phase transitoire de l'introduction du Code des sociétés et des associations (CSA) a pris fin le 31 décembre 2023.

Code des sociétés et des associations CODES & CODEX

Le présent ouvrage est rédigé par des praticiens qui au quotidien sont confrontés aux questions de droit des sociétés et également à son évolution dont le CSA prend acte.
L'ouvrage s'adresse aux juristes mais également aux autres professions réglementées confrontées dans leur exercice à des questions de droit des sociétés ou des associations.
Il se veut un manuel pratique, notamment pour les questions suscitées par les nouvelles dispositions légales à propos de toutes les formes de sociétés.

Les dispositions pénales visant la gestion des sociétés
La société simple et ses déclinaisons dans le CSA
- société en commandite
- société en nom collectif
La société à responsabilité limitée
La société coopérative dans le code des sociétés et des associations
La société anonyme
Les apports et les titres
Les pactes d'actionnaires
La responsabilité (civile et pénale) des dirigeants /administrateurs
L'asbl après la réforme du CSA

9782874353123	CODE CIVIL BELGE
9782874353161	Code Pénal - Coordination 2024
9782874353352	Code Judiciaire - Coordination 2024
9782874353130	Code Penal Social 2024
9782874353376	Code électoral 2024
978-2-87496-516-6	Code des sociétés et associations 2024 (éd. 6)
978-99951-91-11-5	CSA congolais
9782874353383	Les biens. Le livre 3 dans le nouveau code civil
2-87435-282-9	Belgian Capacity Remuneration Mechanism
978-2-87496-522-7	Codex TVA 2024
978-2-87496-318-6	RGIE : Réglement Général sur les Installations Electriques
978-2-87435-278-2	Nouveau droit des énergies renouvelables en Europe et en Belgique
978-2-87496-465-7	Obligations comptables : CDE, CC et AR portant exécution du CSA
978-2-87496-012-3	PEB expliquée
978-2-87496-351-3	CoDT - Le Code du Développement Territorial (Le)