ISBN : 978-2-87496-216-5
Auteur(s) : Michel Davagle, Jean-François Husson et Jean-François Debuisson
Nombre de pages : 204
Format : A5

Fabriques d'Eglise (Les)

EDITIONS NON MARCHAND

Fabriques d'Eglise (Les) NON MARCHAND

« Les Dossiers d'ASBL Actualités » s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, principalement celles qui ont adopté la forme d'une ASBL. Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller. Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions.

Ce treizième numéro est consacré aux Fabriques d'église :
1. « Introduction » par Michel Davagle et Jean-François Husson
2. « Evolution de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence sur les fabriques d'église» par Paul Wynants
3. « Fabrique d'église et droit canonique »par Alphonse Borras
4. « Les fabriques d'église, leur fonctionnement et leurs relations avec les pouvoirs publics » par Jean-François Husson
5. « La tutelle concernant les fabriques d'église » par Jean-François Husson
6. « Brève comparaison entre le fonctionnement des établissements chargés de la gestion du temporel du culte et celui des ASBL » par Michel Davagle et Jean-François Husson
7. « La comptabilité des fabriques d'église » par Fernand Maillard
8. « La gestion des fabriques d'église et les implications fiscales » par Bernard de Clippel
9. « Le personnel des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus » par Michel Davagle
10. « Les aspects fiscaux liés au statut du personnel occupé par les fabriques d'église » par Bernard de Clippel
11. « La fabrique d'église : sa responsabilité et les assurances » par Hervé Debroux
11. « Le régime juridique des fabriques d'église en Région germanophone »

Comité de rédaction :
Président :
- Michel COIPEL, Professeur émérite des Facultés Universitaires de Namur.
Secrétaires de rédaction :
- Pierre GEORIS et Joël GILLAUX (Syneco ASBL, Bruxelles).
Membres :
- Michel DAVAGLE (Conseiller juridique près les ASBL SEMAFOR et SEMAFORMA d'Ans),
- Bernard de CLIPPEL (Avocat honoraire- Conseiller suppléant à la Cour d'appel de Bruxelles),
- Jean-François DEBUISSON (Conseiller juridique à la CESSOC),
- Frédéric de PATOUL (Avocat au Barreau de Bruxelles),
- Michel DE WOLF (Professeur à l'UCL, aux FUNDP et à l'ULg - Reviseur d'entreprises),
- François-Xavier DUBOIS, (Secrétaire général à la FEBIAC),
- Christian FISCHER (Expert-comptable et conseil fiscal honoraire),
- Pascal GRAUX (Directeur Général Centre Hospitalier Jolimont-Lobbes),
- Michel MARÉE (Centre d'Economie Sociale, ULg),
- Baudouin THEUNISSEN (Reviseur d'entreprises - Callens, Pirenne, Theunissen & Co., Bruxelles)
- et Philippe T'KINT (Avocat au Barreau de Bruxelles)'

978-2-87496-515-9	Bonne gouvernance et manuel de l'administrateur d'ASBL
978-2-87496-439-8	500 réponses aux ASBL - Manuel pratique (2ème édition)
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978-2-87496-090-1	ASBL et activités marchandes
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978-2-87496-303-2	ASBL face aux contrôles des pouvoirs subsidiants et des lois sociales
978-2-930287-79-9	Comptes annuels des associations (ASBL, AISBL et fondations) (Les)
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