Précis de la déclaration IPP 2024

Le millésime 2024 de la déclaration est aussi compliqué que les précédents, malgré les promesses répétées d’une simplification de la fiscalité. Le ministre se gausse que la déclaration compte 10 codes en moins, mais cela est dû à l’extinction naturelle d’une mesure concernant le cadre IX de la déclaration. Il subsiste 839 codes différents dans la déclaration pour la Région wallonne !

Les modifications sont légion et la déclaration 2024 est impactée à différents et nombreux endroits par les mesures, pas toujours cohérentes, et à leur entrée en vigueur très fluctuante, dont certaines constituent le reliquat des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19. Parmi les principales nouveautés, on relève l’exonération de la prime pouvoir d’achat, l’exonération de nouvelles heures supplémentaires dans le cadre de la relance, un régime temporaire pour les revenus de droits d’auteur, une obligation déclarative pour les loyers payés, une obligation déclarative par voie d’annexe obligatoire pour les constructions juridiques, un nouveau crédit d’impôt pour indemnité kilométrique vélo, d’importantes modifications concernant le prêt Proxi (Région bruxelloise) et un nouveau crédit d’impôt pour actions de coopératives de crédit à finalité sociale (Région bruxelloise également), la notion de « effectivement actif » pour la taxation préférentielle des pensions, les avantages liés à l’installation d’une borne de recharge électrique pour voitures, des obligations déclaratives pour les opérateurs de plateformes, le traitement fiscal des produits comptabilisés suite à la constitution d’un accord amiable ou à l’homologation d’un plan de réorganisation, etc. Ajoutez-y les précisions administratives ou obtenues par le biais de réponses à des questions parlementaires…absolument rien n’échappe à l’oeil averti de Roland Rosoux. L’ensemble est commenté avec une pointe d’humour, mordant quand les dérives du fisc dénoncées par l’auteur sont trop criantes ou les réponses du ministre décevantes, voire fausses, parsemé de plusieurs centaines de jurisprudences nouvelles édifiantes et d’exemples concrets.

Un livre à mettre rapidement entre toutes les mains de celles er ceux qui s’intéressent à cette matière complexe et contribuent, par leur travail, et leur impôt, au financement des services collectifs. À consommer sans modération…

L'auteur
À la suite d’une longue carrière au sein des services centraux de l’administration de la fiscalité et de conciliateur fiscal, conseiller du ministre des Finances Didier Reynders pendant près de 12 ans, Roland ROSOUX a été le directeur scientifique de l’Ordre des Experts-Comptables et Comptables brevetés de Belgique, puis a rejoint l’association d’avocats fiscalistes LAW TAX, comme collaborateur scientifique. Il est par ailleurs toujours professeur à l’Ecole supérieure des Sciences fiscales (ESSF) et rédacteur en chef de la Lettre fiscale belge et de la Revue trimestrielle de fiscalité belge, éditées depuis 2006.