ISBN : 9782960337419
Nombre de pages : 300
Date de sortie : 17/06/2024
Guide fiscal du contribuable I.Soc
L'INCONTOURNABLE DE LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES.
Rédigé sous forme d'un vade-mecum et plus spécialisé que le Guide fiscal du Contribuable dans son édition Impôts des personnes physiques, il constitue un outil précieux pour tous les professionnels qui souhaitent avoir, à portée de la main, un relevé des références relatives à l'impôt des sociétés. Ses auteurs mentionnent en effet, en suivant l’ordre des cadres et des rubriques de la déclaration, après un bref commentaire de leur contenu :
• Les modifications intervenues par rapport à la déclaration précédente
• Les interférences éventuelles avec d’autres rubriques
• Les bases légales et réglementaires et les références au commentaire administratif
• La mention des questions parlementaires et de leur portée
• Un résumé des décisions jurisprudentielles les plus significatives
• Une foule de références doctrinales « privées », car plus les yeux s’ouvrent, moins les esprits se ferment…