La loi du 29 avril 2019 (MB 30 avril 2019) a publié l’arrêté royal portant exécution du Code des Sociétés et des Associations (AR/CSA).
L’AR/CSA reprend plusieurs livres :
Livre 1er : Constitution et formalités de publicité,
Livre 2 : Procédure de consignation et sort des actifs en cas de dissolution judiciaire,
Livre 3 : Comptes annuels, comptes consolidés et formalités de publicité (dont les règles d’évaluation),
Livre 4 : Présentation aux conseils d’entreprise de candidats à la mission de commissaire ou de réviseur d’entreprises,
Livre 5 : Le bilan social,
Livre 6 : Le rapport sur les paiements aux gouvernements,
Livre 7 : La société à responsabilité limitée, la société coopérative et la société anonyme,
Livre 8 : La société à responsabilité limitée cotée au sens de l’article 1:1 du Code des sociétés et des associations et la société anonyme,
Livre 9 : Dispositions diverses,
Annexes (dont un tableau de concordance entre l’AR/CSA et divers anciens arrêtés royaux et ministériels : AR 30 janvier 2001 CSoc, AR 26 juin 2003 et 19 décembre 2003 (associations et fondations), AR 8 octobre 2004, AM 12 septembre 2005, AM 18 mars 2013.
À ce jour, cet arrêté royal a fait l’objet d’une seule modification en date du 29 septembre 2021 (MB 8 octobre 2021). Pour avoir un ouvrage pratique dans la vie quotidienne des praticiens, il a paru utile de joindre également des extraits du CDE (Code de Droit Economique) à jour au 12 février 2022 :
- Livre I : Les définitions générales de la notion de « entreprise » - définitions propres aux livres III et XX,
- Livre III : Liberté d’établissement, de prestation de service et obligations générales des entreprises (e.a. l’obligation comptable),
- Livre XX : Insolvabilité des entreprises,
ainsi que l’arrêté royal portant exécution des articles III.82 A III.95 du code de droit Economique (e.a. la comptabilité simplifiée, le plan comptable minimum normalisé) .
Cette édition est destinée aux praticiens du droit et de la comptabilité, ainsi qu’aux enseignants et aux étudiants.
