ISBN : 9782874353567
Auteur(s) : Pierre Delroisse - Axel Neefs
Nombre de pages : 220
Format : A5
Date de sortie : 14/04/2025

Code pénal social

EDITIONS CODES & CODEX

Le Code pénal social a pour objectif de rassembler dans un seul texte toutes les dispositions relatives aux devoirs et pouvoirs des inspecteurs sociaux, au service des amendes administratives du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, aux sanctions applicables ainsi que l’inventaire des infractions punies par les sanctions prévues dans le Code pénal social.

Code Penal Social 2025 CODES & CODEX

Il répartit les infractions en cinq niveaux selon la gravité des infractions commises et les punit par un des quatre niveaux de sanctions qu’il prévoit.
Le Code pénal social s’articule autour de 2 livres :

- le LIVRE 1 « la prévention, la constatation et la poursuite des infractions et leur répression en général » ;
- le LIVRE 2 « les infractions et leur répression en particulier » englobant le relevé exhaustif de toutes les infractions de droit pénal social et leurs sanctions corrélatives.

Les principaux changements du Livre 1 s’articulent autour de la loi entrée en vigueur le 1er juillet 2024, insistant sur le dumping social, la lutte contre le travail illégal et la fraude sociale.
Les modifications du livre 2 concernent principalement les nouvelles infractions, le changement des niveaux d’infraction ainsi que leurs sanctions.

Mis à jour au 15 mars 2025, il facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur :
- durant l’année 2023 (en vert dans le texte)
- durant l’année 2024 (en rouge dans le texte)
- durant l’année 2025 (en bleu dans le texte)

9782874353123	CODE CIVIL BELGE
9782874353161	Code Pénal 2025
9782874353352	Code Judiciaire - Coordination 2024
9782874353376	Code électoral 2024
978-2-87496-516-6	Code des sociétés et associations 2024 (éd. 6)
978-99951-91-11-5	CSA congolais
9782874353369	Code des sociétés et des associations
9782874353383	Les biens. Le livre 3 dans le nouveau code civil
2-87435-282-9	Belgian Capacity Remuneration Mechanism
978-2-87496-522-7	Codex TVA 2024
978-2-87496-318-6	RGIE : Réglement Général sur les Installations Electriques
978-2-87435-278-2	Nouveau droit des énergies renouvelables en Europe et en Belgique
978-2-87496-465-7	Obligations comptables : CDE, CC et AR portant exécution du CSA
978-2-87496-012-3	PEB expliquée
978-2-87496-351-3	CoDT - Le Code du Développement Territorial (Le)