ISBN : 9782874353574
Auteur(s) : Pierre Delroisse, Axel Neefs
Nombre de pages : 240
Format : A5
Date de sortie : 14/04/2025
Code Pénal
Avec l’adoption du nouveau Code pénal par la Chambre des Représentants, notre pays dispose désormais d’un Code pénal entièrement renouvelé.
Cette nouvelle édition comprend :
> Le Livre I, qui établit les principes généraux du droit pénal et dresse la liste des peines principales et accessoires
> Le Livre II, qui prévoit les différentes incriminations
La loi sur la mesure de sûreté pour la protection de la société, qu’un juge peut imposer dans des cas exceptionnels lors d’une condamnation à une peine d’emprisonnement et à une mise à disposition du tribunal de l’application des peines, fait également partie de la réforme.
L’importance du nouveau droit pénal en quelques mots
- Nouvelles incriminations : écocide, incitation au suicide, lois anti-discrimination.
- Alourdissements de peine : violence contre les personnes investies d’une fonction sociale, violence intrafamiliale et terrorisme.
- Infractions sexuelles graves : viol
- Suppression du Code pénal : bruit ou tapage nocturne, sanctionnés par des normes des entités fédérées.
- Harmonisation de l’âge de la majorité sexuelle.
- Elargissement de l’arsenal pénal : traitement sous privation de liberté, suivi prolongé, peine pécuniaire
- Emprisonnement comme « ultimum remedium » : après des solutions telles que travail d’intérêt général, peine probatoire ou amende
- Punition adéquate des délinquants souffrant de troubles psychiatriques.
- Nouvelle échelle de peines principales, réparties du niveau 1 au niveau 8.
Dans ce code pénal mis à jour au 15 mars 2025, les auteurs ont facilité la lecture et l’approche des textes de lois en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur :
- durant l’année 2023 (en bleu dans le texte)
- durant l’année 2024 (en rouge dans le texte)
- durant l’année 2025 (en vert dans le texte)
- durant l’année 2023 (en bleu dans le texte)
- durant l’année 2024 (en rouge dans le texte)
- durant l’année 2025 (en vert dans le texte)
Pour en faire un outil pratique et efficace au premier coup d’oeil.
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| 978-2-87496-516-6 | Code des sociétés et associations 2024 (éd. 6) |
| 978-99951-91-11-5 | CSA congolais |
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| 2-87435-282-9 | Belgian Capacity Remuneration Mechanism |
| 978-2-87496-522-7 | Codex TVA 2024 |
| 978-2-87496-318-6 | RGIE : Réglement Général sur les Installations Electriques |
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