Le Code civil belge est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil en Belgique. Les trois Livres qui le composaient originellement font l’objet d’une lente refonte en profondeur.
Actuellement, les Livres 1, 2 (T3), 3, 4, 5 et 8 sont en vigueur. Ils font partie intégrante de cet ouvrage.
Mis à jour au 10 janvier 2023, ce Code civil facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur :
- durant l’année 2021 (en bleu dans le texte)
- durant l’année 2022 (en rouge dans le texte)
- durant l’année 2023 (en vert dans le texte)
Pour en faire un outil pratique et clair au premier coup d’oeil.
Livre 1. Dispositions générales
Entré en vigueur le 01-01-2023
Livre 2. Titre 3. Les relations patrimoniales des couples
Entré en vigueur le 01-07-2022
- Clarification des règles du régime légal, en particulier des règles relatives aux biens propres et communs des époux
- Encadrement légal du régime de la séparation de biens et des clauses que les époux peuvent y ajouter et introduction du droit à indemnité (solidarité entre époux)
- Equilibre concernant le statut du conjoint survivant (renforcement des droits du conjoint survivant)
Livre 3. Les biens
Entré en vigueur le 01-09-2021
Il concerne le droit de propriété, la copropriété, les droits réels d’usage et les sûretés réelles.
Les lois sur l’abandon d’objet, le droit de superficie et d’emphytéose sont également incluses.
Livre 4. Les successions, donations et testaments
Entré en vigueur le 01-07-2022
Livre 5. Les obligations
Entré en vigueur le 01-01-2023
Définition et classifications du contrat, processus de conclusion du contrat, conditions de validité, nullité des contrats, interprétation et qualification, inexécution imputable et non imputable, effets du contrat envers les tiers, fin du contrat et régime uniforme des restitutions.
Livre 8. La preuve
Entré en vigueur le 01-11-2020
Outre les dispositions générales, il traite de l’admissibilité des moyens de preuve.
LIVRE I. (ancien) Code civil Des personnes
Il concerne les droits civils, l’état civil, le mariage, le divorce, la filiation, l’adoption...
LIVRE II. (ancien) Code civil Des biens et des différentes modifications de la propriété
Abrogé suite à l’entrée en vigueur, depuis le 1er septembre 2021, du nouveau Livre 3.
LIVRE III. (ancien) Code civil Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Plusieurs titres ont été abrogés suite à l’entrée en vigueur du Livre 4.
